L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a mis en place un espace en ligne pour effectuer différentes démarches. Les utilisateurs peuvent y créer un compte ou se connecter de manière simple et sécurisée grâce à FranceConnect. Quelles démarches peuvent être faites sur l’ANTS ? Voici des éléments de réponse !
S’inscrire à l’examen du permis de conduire
L’inscription en ligne est nécessaire pour être autorisé à passer l’examen du permis de conduire. Cette démarche s’effectue sur l’ANTS en téléchargeant un certain nombre de documents. Comme pour passer le code en ligne, il suffit de créer un compte et de suivre les étapes.
Le dépôt d’une nouvelle demande prend 10 minutes environ au candidat. Les usagers dont le permis a été invalidé ou annulé peuvent aussi passer par le même procédé. Il faut moins de deux semaines pour que le Certificat d’Examen au Permis de Conduire contenant votre n° NEPH soit disponible.
Demander la fabrication de votre permis de conduire
Une autre démarche qui peut être faite sur l’ANTS est la demande de fabrication du permis de conduire. Elle est possible dans différents cas. L’usager qui réussit à l’examen peut l’effectuer ainsi que celui qui change d’état civil. D’autres motifs comme la détérioration, la perte ou le vol sont aussi valables.
En outre, les utilisateurs dont le titre est suspendu, annulé ou invalidé peuvent faire leur demande sur la plateforme. Des modifications comme l’obtention d’un titre professionnel ou la conversion de brevet militaire sont également prises en charge. Enfin, la régularisation médicale suite à une amélioration de la santé ou une maladie est possible.
Demander un permis international
L’ANTS permet aussi de faire la demande d’un permis international. La procédure est presque la même que pour une inscription à l’examen du permis. Par contre, pour obtenir ce titre, il n’est pas nécessaire de repasser l’examen avec les 40 questions. Il ne requiert pas non plus de réviser le code. De plus, la démarche est gratuite.
C’est le service instructeur qui est chargé du traitement de la requête. D’ailleurs, les erreurs sur le permis international sont prises en charge par les CERT concernés.
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Les détenteurs d’un permis de conduire délivré dans une Collectivité d’Outre-mer peuvent demander un échange de leur titre en ligne. L’ANTS permet d’effectuer la démarche en toute simplicité. C’est le cas aussi des permis obtenus dans un des États membres de l’Union européenne.
L’intégralité de la demande est réalisée sur ce service. Il suffit aussi de compléter les rubriques et de fournir tous les justificatifs demandés. L’utilisation du téléservice pour cette requête est également gratuite. En outre, le permis délivré est valable pendant 15 ans.
Signaler une erreur sur votre permis
Les usagers peuvent signaler sur l’ANTS des erreurs commises sur leur permis de conduire. Toutefois, le titre doit être reçu dans les 6 mois qui précédent le signalement. En outre, il constitue le seul document à fournir dans le cadre de cette démarche. Les écoles de conduite ne sont pas autorisées à procéder à cette demande de changement.
De plus, la téléprocédure permet de solliciter la rectification d’une faute d’orthographe, une omission de catégorie ou de droit supplémentaire, etc. Une demande de permis international ou une demande d’échange en cours ne sont pas compatibles avec une déclaration d’erreur.
L’ANTS ne sert pas uniquement à déposer des demandes. Elle permet aussi de s’enquérir de l’état d’avancement de sa requête. En outre, le suivi de la confection et de l’envoi du permis de conduire peuvent être effectués en ligne.